USSwapX

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Version française de référence — Pré-bêta 2026

Sommaire

1. QUI EXPLOITE USWAPX ?

USSwapX est une plateforme exploitée par : EQEOM SRL Kievitstraat 6 1850 Grimbergen Belgique BCE : 0744.922.683 Téléphone : +32 471 57 50 76 USSwapX permet principalement à des particuliers d’acheter, de vendre et, pour certaines catégories, de louer des articles entre eux.

2. QUEL EST LE RÔLE D’USWAPX ?

USSwapX fournit la plateforme et les services nécessaires pour faciliter les transactions entre utilisateurs. Selon le mode choisi, USSwapX peut également intervenir dans la logistique, notamment avec le service Sent by USSwapX. Sauf indication contraire expresse, USSwapX n’est pas le vendeur des articles proposés sur la plateforme. Le contrat portant sur l’article est conclu entre le vendeur particulier et l’acheteur particulier.

3. SENT BY USWAPX NE FAIT PAS D’USWAPX LE VENDEUR

Avec Sent by USSwapX, l’article passe physiquement par USSwapX avant d’être expédié à l’acheteur. USSwapX peut notamment assurer la réception, le stockage, un contrôle visuel et logistique, la préparation, la consolidation et l’expédition. Cela ne transfère pas la propriété de l’article à USSwapX et ne fait pas d’USwapX le vendeur ou le garant du produit. Le contrôle effectué est un contrôle visuel et logistique. Il ne constitue ni une expertise, ni une certification, ni une authentification de l’article. Le vendeur reste responsable des informations qu’il fournit sur l’article, notamment sa description, son état, sa provenance, son authenticité lorsqu’elle est revendiquée, son droit de le vendre et sa conformité aux règles de la plateforme. USSwapX reste responsable des services qu’elle fournit directement et des obligations qui lui sont applicables.

4. VOTRE COMPTE

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte et effectuer des transactions sur USSwapX. Vous devez fournir des informations exactes et maintenir votre compte à jour. Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. USSwapX peut demander certaines vérifications lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité de la plateforme, aux paiements ou au respect d’obligations légales.

5. UNE PLATEFORME DESTINÉE AUX PARTICULIERS

Pendant la phase de lancement, USSwapX est destiné aux transactions entre particuliers. L’utilisation de la plateforme dans le cadre d’une activité professionnelle régulière ou commerciale n’est pas autorisée sauf accord ou évolution ultérieure du service.

6. PUBLIER UNE ANNONCE

Une annonce doit décrire honnêtement l’article proposé. Le vendeur doit notamment utiliser des photos représentatives, choisir la catégorie appropriée, signaler les défauts significatifs et fournir les informations utiles à l’acheteur. Une annonce ne doit pas contenir d’informations trompeuses. Un même article physique ne peut pas être vendu plusieurs fois.

7. ARTICLES INTERDITS OU RETIRÉS

Les articles illégaux, contrefaits, volés, dangereux ou interdits par les règles USSwapX ne peuvent pas être proposés. USSwapX peut retirer une annonce ou suspendre sa disponibilité lorsqu’un article semble contraire aux règles de la plateforme ou à la législation applicable. Les règles détaillées figurent sur la page « Règles de publication & articles interdits ».

8. SELLER DIRECT

Avec Seller Direct, l’article reste chez le vendeur jusqu’à la vente. Après paiement, le vendeur doit préparer et expédier l’article. Nous recommandons une expédition dans les 2 à 3 jours. Le délai maximum est de 7 jours calendaires après la vente. Si l’article n’est pas expédié dans le délai prévu, la transaction peut être annulée et l’acheteur remboursé.

9. SENT BY USWAPX

Avec Sent by USSwapX, le vendeur envoie préalablement son ou ses articles vers le point logistique USSwapX selon les instructions fournies. L’article ne devient disponible selon ce mode qu’après sa réception et son traitement logistique. Une fois vendu, USSwapX prépare l’article et organise son expédition vers l’acheteur. Lorsque cela est possible, plusieurs articles peuvent être regroupés dans un même colis. Les conditions de stockage et de retour du stock sont précisées dans les informations relatives au service Sent by USSwapX.

10. STOCKAGE

Les articles confiés à USSwapX peuvent être soumis aux règles de stockage affichées lors de l’utilisation du service. Les éventuels frais, délais, options de prolongation ou conditions de retour doivent être présentés au vendeur avant qu’ils ne deviennent applicables.

11. ACHAT, PANIER ET DISPONIBILITÉ

Le fait d’ajouter un article au panier ne le réserve pas. Une réservation temporaire peut intervenir pendant le processus de paiement selon les règles techniques affichées. Une offre acceptée ne constitue pas, à elle seule, une réservation définitive de l’article. La transaction est confirmée selon le processus de paiement prévu sur la plateforme.

12. PRIX ET FRAIS

Le prix de l’article est fixé par le vendeur, sous réserve des règles de la plateforme. Pour l’acheteur, USSwapX applique des frais de service correspondant à 8 % du prix applicable de l’article, avec un minimum de 0,80 € par article. Les frais de livraison et les autres montants éventuellement applicables sont présentés séparément avant le paiement. Les frais applicables au vendeur dépendent du mode de vente choisi et sont affichés avant validation lorsque des frais vendeur s’appliquent.

13. PAIEMENT

Les paiements sont traités au moyen des prestataires de paiement intégrés à USSwapX. Les informations de carte bancaire complètes ne sont pas conservées directement par USSwapX lorsqu’elles sont traitées par le prestataire de paiement. Les sommes destinées au vendeur sont libérées selon l’état de la transaction, les éventuelles vérifications nécessaires et les règles de paiement applicables.

14. EXPÉDITION, LIVRAISON ET SUIVI

Les modalités d’expédition dépendent du mode choisi. Les informations de suivi disponibles sont affichées dans le compte utilisateur. L’utilisateur doit vérifier que l’adresse de livraison ou de retour utilisée pour la transaction est correcte.

15. 72 HEURES APRÈS LA LIVRAISON D’UNE VENTE

Après la livraison d’une vente, l’acheteur dispose de 72 heures pour confirmer que tout est en ordre ou signaler un problème. En l’absence d’action pendant ce délai, la transaction peut être automatiquement validée, sauf lorsqu’un litige ou une anomalie active empêche cette validation. Cette règle concerne les ventes. Les locations suivent leur propre cycle de retour et d’inspection.

16. PROBLÈMES, RETOURS ET LITIGES

Si un article reçu présente un problème significatif, l’acheteur doit le signaler depuis la transaction concernée dans le délai applicable. USSwapX peut demander des informations ou des éléments permettant de comprendre la situation. Lorsqu’un litige est ouvert, le paiement concerné peut être temporairement bloqué. Selon le cas, une résolution peut notamment conduire à la validation de la transaction, à un retour, à un remboursement total ou partiel, ou à une autre solution compatible avec la situation et les règles applicables.

17. LOCATION

La location est disponible uniquement pour les catégories activées sur la plateforme. Le propriétaire définit notamment le prix de location et, lorsqu’elle est applicable, la caution. La location ne transfère pas la propriété de l’article. Le locataire doit utiliser l’article avec soin et le restituer selon les modalités et délais prévus pour la réservation.

18. CAUTION DE LOCATION

Une caution peut être demandée pour une location. Son montant est affiché séparément avant paiement. La caution n’est pas un revenu du propriétaire. Elle est traitée selon l’état du retour de l’article et les éventuels problèmes signalés conformément au processus de location.

19. RETOUR D’UNE LOCATION

Le locataire doit retourner l’article selon les instructions affichées dans la réservation. Le propriétaire doit ensuite vérifier le retour dans le délai prévu par le parcours de location. En cas de problème, il doit utiliser la procédure prévue sur la plateforme.

20. WANTED

Wanted permet à un utilisateur de publier ce qu’il recherche. Une demande peut concerner un achat, une location ou les deux selon les options proposées. Les autres utilisateurs peuvent répondre avec une annonce compatible. Une proposition Wanted ne réserve pas automatiquement l’article. Lorsqu’un prix spécifique est proposé dans le cadre d’une réponse Wanted, ce prix n’a pas à modifier le prix public de l’annonce.

21. OFFRES, FAVORIS ET MESSAGERIE

Les utilisateurs peuvent utiliser les fonctionnalités d’offres, de favoris et de messagerie lorsqu’elles sont disponibles. Une offre acceptée ne réserve pas définitivement l’article tant que le processus de commande et de paiement n’a pas créé la réservation applicable. La messagerie doit être utilisée de manière respectueuse et dans le cadre des transactions ou échanges permis par USSwapX.

22. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur doit notamment : - fournir des informations exactes ; - respecter les autres utilisateurs ; - ne pas contourner volontairement les systèmes de paiement ou de sécurité de la plateforme ; - ne pas utiliser USSwapX à des fins frauduleuses ; - respecter les droits de propriété intellectuelle ; - respecter les règles relatives aux articles autorisés ; - coopérer raisonnablement lorsqu’un problème lié à une transaction doit être résolu.

23. SÉCURITÉ DES PRODUITS

Le vendeur est responsable de proposer des articles qu’il est légalement autorisé à vendre et qui respectent les exigences applicables. USSwapX peut retirer ou bloquer un article lorsqu’elle dispose d’informations indiquant qu’il peut présenter un risque, faire l’objet d’un rappel ou être interdit.

24. SUSPENSION OU FERMETURE DE COMPTE

USSwapX peut limiter, suspendre ou fermer un compte lorsqu’il existe notamment un problème de sécurité, une fraude présumée, des violations répétées des règles ou une obligation légale de le faire. Lorsque cela est possible et approprié, l’utilisateur est informé de la mesure prise.

25. RESPONSABILITÉ

Chaque utilisateur reste responsable de ses propres actions, de ses annonces et des informations qu’il fournit. USSwapX ne devient pas vendeur simplement parce qu’elle facilite une transaction ou fournit un service logistique. Cela ne limite pas la responsabilité d’USSwapX pour ses propres services, ses propres actes ou les obligations qui lui sont imposées par la loi.

26. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments propres à USSwapX, notamment sa marque, ses contenus, son interface et ses créations, sont protégés par les droits applicables. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie mais autorise USSwapX à les utiliser dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la présentation de la plateforme et des annonces. L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les photos et contenus qu’il publie.

27. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies.

28. ÉVOLUTION DU SERVICE ET DES CONDITIONS

USSwapX peut faire évoluer ses fonctionnalités et ses conditions. Les modifications importantes sont communiquées de manière appropriée lorsqu’elles affectent les utilisateurs ou leurs droits. La version applicable est celle disponible sur la plateforme au moment concerné, sous réserve des règles légales applicables.

29. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

USSwapX est exploitée depuis la Belgique. Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver un utilisateur des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu du droit applicable à sa situation. En cas de difficulté, les utilisateurs sont invités à contacter USSwapX afin de rechercher d’abord une solution appropriée.

30. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à la plateforme : USSwapX / EQEOM SRL Kievitstraat 6 1850 Grimbergen Belgique Téléphone : +32 471 57 50 76