USSwapX

MENTIONS LÉGALES

Version française de référence — Pré-bêta 2026

Sommaire
  1. 1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
  2. 2. USWAPX
  3. 3. RÔLE DE LA PLATEFORME
  4. 4. SENT BY USWAPX
  5. 5. CONDITIONS D’ACCÈS
  6. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  7. 7. DONNÉES PERSONNELLES
  8. 8. COOKIES
  9. 9. CONDITIONS APPLICABLES
  10. 10. HÉBERGEMENT
  11. 11. TVA
  12. 12. CONTACT

1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME

USSwapX est exploitée par : EQEOM SRL Kievitstraat 6 1850 Grimbergen Belgique Numéro d’entreprise / BCE : 0744.922.683 Téléphone : +32 471 57 50 76 Pour nous contacter par e-mail, utilisez l’adresse de contact ou le formulaire disponible sur USSwapX.

2. USWAPX

USSwapX est une plateforme permettant principalement à des particuliers d’acheter, de vendre et, pour certaines catégories, de louer des articles entre eux. La plateforme propose également des fonctionnalités telles que Wanted, les offres, les favoris et la messagerie.

3. RÔLE DE LA PLATEFORME

Sauf indication contraire expresse, USSwapX n’est pas le vendeur des articles publiés sur la plateforme. Pour les transactions entre particuliers, le contrat portant sur l’article est conclu entre le vendeur et l’acheteur. USSwapX fournit la plateforme et les services nécessaires au fonctionnement des transactions.

4. SENT BY USWAPX

Sent by USwapX est un service logistique. Dans ce cadre, USSwapX peut notamment assurer la réception, le stockage, un contrôle visuel et logistique, la préparation, la consolidation et l’expédition des articles. Ce service ne fait pas d’USwapX le vendeur ou le propriétaire de l’article. Le contrôle effectué ne constitue ni une expertise, ni une certification, ni une authentification. USSwapX reste responsable des services qu’elle fournit directement et des obligations légales qui lui sont applicables.

5. CONDITIONS D’ACCÈS

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte et effectuer des transactions sur USwapX. La plateforme est destinée, pendant sa phase de lancement, aux utilisateurs particuliers.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque USwapX, son identité visuelle, son interface et les contenus créés pour la plateforme sont protégés par les droits applicables. Les utilisateurs restent responsables des photos, textes et autres contenus qu’ils publient et doivent disposer des droits nécessaires pour les utiliser.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

8. COOKIES

Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

9. CONDITIONS APPLICABLES

L’utilisation d’USSwapX et les transactions réalisées via la plateforme sont soumises aux Conditions générales d’utilisation et de vente ainsi qu’aux politiques applicables disponibles sur USwapX.

10. HÉBERGEMENT

USSwapX est hébergée sur une infrastructure cloud gérée pour la plateforme.

11. TVA

Numéro d’entreprise / BCE : 0744.922.683

12. CONTACT

USSwapX / EQEOM SRL Kievitstraat 6 1850 Grimbergen Belgique Téléphone : +32 471 57 50 76