USwapX

USSwapX

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version française de référence — Pré-bêta 2026

Sommaire
  1. 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
  2. 2. À QUI S’ADRESSE USWAPX ?
  3. 3. DONNÉES QUE NOUS POUVONS TRAITER
  4. 4. PAIEMENTS
  5. 5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
  6. 6. BASES JURIDIQUES
  7. 7. MESSAGERIE ET LITIGES
  8. 8. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES
  9. 9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
  10. 10. DURÉE DE CONSERVATION
  11. 11. VOS DROITS
  12. 12. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
  13. 13. AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
  14. 14. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
  15. 15. SÉCURITÉ
  16. 16. DÉCISIONS AUTOMATISÉES
  17. 17. MODIFICATIONS

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La plateforme USSwapX est exploitée par : EQEOM SRL Kievitstraat 6 1850 Grimbergen Belgique BCE : 0744.922.683 Téléphone : +32 471 57 50 76 EQEOM SRL est responsable du traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’exploitation d’USSwapX, sauf lorsqu’un prestataire agit comme responsable indépendant pour certains traitements qui lui sont propres.

2. À QUI S’ADRESSE USWAPX ?

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte et effectuer des transactions sur USSwapX. USSwapX ne prévoit pas de compte destiné aux mineurs ni de mécanisme d’autorisation parentale pour leur permettre d’effectuer des transactions.

3. DONNÉES QUE NOUS POUVONS TRAITER

Selon votre utilisation d’USSwapX, nous pouvons traiter notamment : - vos informations de compte et de profil ; - votre nom ou nom d’affichage ; - votre adresse e-mail ; - votre numéro de téléphone lorsque nécessaire ; - vos adresses de livraison, de retour ou autres adresses enregistrées ; - vos annonces, descriptions, photos et caractéristiques d’articles ; - vos achats et ventes ; - vos locations et informations relatives aux cautions ; - vos demandes Wanted et propositions ; - vos offres et favoris ; - vos messages et échanges sur la plateforme ; - les informations liées aux litiges, retours et remboursements ; - les informations logistiques et de suivi ; - les informations liées au stockage et au traitement d’articles Sent by USSwapX ; - les informations nécessaires à l’administration, à la sécurité et à la prévention de la fraude ; - certaines informations techniques relatives à l’utilisation du service.

4. PAIEMENTS

Les paiements sont traités au moyen des prestataires de paiement intégrés à USSwapX. USSwapX ne conserve pas directement les données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont collectées et traitées par le prestataire de paiement. Nous pouvons toutefois conserver les références et informations de transaction nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la comptabilité, aux remboursements, au support et au respect de nos obligations.

5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous utilisons les données nécessaires notamment pour : - créer et gérer votre compte ; - publier et gérer vos annonces ; - permettre les achats, ventes et locations ; - traiter les paiements et remboursements ; - organiser les expéditions et retours ; - fournir Sent by USSwapX ; - permettre Wanted, les offres, les favoris et la messagerie ; - traiter les demandes de support et les litiges ; - assurer la sécurité de la plateforme ; - prévenir les abus et fraudes ; - respecter nos obligations légales et comptables ; - améliorer le fonctionnement du service.

6. BASES JURIDIQUES

Selon le traitement concerné, nous nous appuyons notamment sur : - l’exécution du contrat ou les mesures nécessaires à la fourniture du service ; - le respect d’une obligation légale ; - nos intérêts légitimes, notamment pour sécuriser la plateforme, prévenir les abus et assurer son bon fonctionnement ; - votre consentement lorsque celui-ci est requis.

7. MESSAGERIE ET LITIGES

Les messages privés ne sont pas destinés à être librement consultés par l’équipe USSwapX. Lorsqu’un litige est ouvert, un accès limité aux échanges liés à la transaction concernée peut être accordé aux personnes autorisées lorsqu’il est nécessaire pour traiter le problème. Des canaux de médiation distincts peuvent également être utilisés pour communiquer avec chaque partie.

8. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

Vos données peuvent être accessibles aux personnes autorisées au sein d’USSwapX ainsi qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service. Cela peut notamment concerner les services d’hébergement et d’infrastructure, d’authentification, de paiement, de messagerie transactionnelle, de transport et de logistique, de sécurité ou de support. Nous ne publions pas une liste de prestataires qui ne correspondrait pas aux services réellement utilisés.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, tels qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

10. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les durées peuvent varier selon la catégorie de données. Certaines informations peuvent devoir être conservées plus longtemps pour respecter des obligations comptables, fiscales, légales, de sécurité ou pour établir, exercer ou défendre des droits. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées selon les modalités applicables.

11. VOS DROITS

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment demander : - l’accès à vos données ; - la rectification de données inexactes ; - l’effacement de certaines données ; - la limitation d’un traitement ; - l’opposition à certains traitements ; - la portabilité de certaines données ; - le retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une obligation légale ou un autre fondement autorise ou impose la conservation ou le traitement des données.

12. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez contacter USSwapX au moyen des coordonnées disponibles sur la plateforme. Nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité avant de répondre à une demande portant sur vos données personnelles.

13. AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Belgique : Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit.

14. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

USSwapX utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service et peut utiliser d’autres technologies selon les fonctionnalités réellement activées. Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies. Lorsque le consentement est légalement requis pour une technologie non essentielle, celle-ci ne doit pas être activée avant le choix approprié de l’utilisateur.

15. SÉCURITÉ

USSwapX met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation injustifiée. Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir un risque nul.

16. DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des règles automatiques pour le fonctionnement du service, par exemple pour les délais, statuts ou contrôles techniques. Si USSwapX met en œuvre une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement un utilisateur dans les conditions visées par le RGPD, les informations et garanties requises seront fournies.

17. MODIFICATIONS

Cette politique peut être mise à jour lorsque le service, les traitements ou les obligations applicables évoluent. La version à jour est publiée sur USSwapX.