Le site USwapX est une plateforme en ligne facilitant les échanges entre particuliers pour la vente, l’achat et la location d’articles de seconde main, dans une démarche écoresponsable. En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (“CGVU”).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la plateforme USwapX, qu’ils soient vendeurs, loueurs, acheteurs ou simples visiteurs.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SERVICE
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou à tout mineur sous responsabilité d’un représentant légal. Un compte utilisateur est requis pour publier, acheter, louer ou rechercher des articles.
ARTICLE 3 – RÔLE DE USwapX
USwapX agit en qualité d’intermédiaire technique. La plateforme permet la mise en relation mais n’est pas partie aux contrats de vente ou de location entre utilisateurs. USwapX ne vérifie pas directement les articles publiés par les vendeurs ou loueurs et ne garantit pas leur authenticité, leur provenance ni leur conformité aux descriptions fournies. Il appartient à chaque utilisateur de faire preuve de vigilance lors des transactions. Dans certains cas, USwapX peut assurer la gestion logistique de l’expédition, à la demande du vendeur ou de l’acheteur. Cette option reste facultative, mais encadrée par les modalités précisées sur la plateforme.
Dans certains cas, USwapX peut assurer la gestion logistique de l’expédition, à la demande du vendeur ou de l’acheteur. Cette option reste facultative, mais encadrée par les modalités précisées sur la plateforme.
ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Les utilisateurs peuvent publier des annonces de vente, de location, ainsi que des recherches d’articles qu’ils souhaitent acquérir ou louer. Les autres utilisateurs peuvent répondre à ces recherches lorsqu’ils disposent des articles concernés.
Les transactions se réalisent via l’interface du site. Les modalités de livraison, de retrait ou de règlement sont fixées par les utilisateurs eux-mêmes, sauf si le service logistique proposé par USwapX est utilisé.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Chaque utilisateur s’engage à :
Tout manquement à l’une de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès au service et à la plateforme.
ARTICLE 6 – PRODUITS ET QUALITÉ
Les articles doivent être conformes à la description et à l’état annoncé. Le vendeur ou loueur est seul responsable de la conformité des articles et des litiges pouvant en découler.
ARTICLE 7 – MODÈLE ÉCONOMIQUE
USwapX applique une commission sur chaque transaction, visible avant paiement. La livraison est à la charge de l’acheteur, dont le montant est indiqué au moment de la commande. Des frais logistiques supplémentaires peuvent s’appliquer si l’expédition est gérée via le service centralisé USwapX.
ARTICLE 8 – Caution en cas de location
Lorsqu’un article est proposé à la location, le vendeur peut exiger une caution. Celle-ci est clairement indiquée dans l’annonce et s’ajoute au montant de la location.
La caution est collectée par USwapX au moment de la réservation, puis retenue en toute sécurité pendant la durée de la location. À l’issue de celle-ci, le vendeur est tenu de confirmer à USwapX que l’article a été retourné en bon état, tel que validé par le vendeur.
Le remboursement de la caution à l’acheteur est effectué par USwapX dans les meilleurs délais, dès réception de cette confirmation.
En cas de litige, USwapX pourra intervenir en tant que médiateur selon les Conditions Générales d’Utilisation du site, sans garantie de remboursement automatique.
ARTICLE 9 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe. USwapX ne stocke pas les données bancaires. Le montant est reversé au vendeur/loueur selon les modalités prévues.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION ET LITIGES
Pour les ventes entre particuliers, le droit de rétractation ne s’applique pas.
En cas de litige, USwapX peut proposer une médiation mais ne saurait être tenue responsable de son issue.
ARTICLE 11 – COMPTES ET SUSPENSION
USwapX se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGVU, fraude avérée, ou comportement abusif.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus publiés par USwapX (texte, logo, design) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits via l’adresse contact@uswapx.com.
ARTICLE 14 – RÉVISION DES CONDITIONS
USwapX peut modifier les présentes CGVU. L’utilisation du site après publication des nouvelles conditions vaut acceptation.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGVU sont régies par le droit français ou belge, selon la localisation de l’utilisateur.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question relative aux CGVU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@uswapx.com.
La mode circulaire, chic et accessible.